Gérer le stress – Céline PIOC
Version applicable : septembre 2026

Article 1 – Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations proposées sous l’activité Gérer le stress par :

Céline PIOC – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 507 830 420
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
Adresse électronique : [À COMPLÉTER]
Téléphone professionnel : [À COMPLÉTER]
TVA : TVA non applicable

Site internet : www.gerer-le-stress.fr

Ci-après désignée « le Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs du Prestataire et de toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée « le Client », lors de l’achat d’une prestation proposée sur le site.

Elles s’appliquent notamment aux ateliers, séances et programmes d’accompagnement individuels ou collectifs proposés sous l’activité Gérer le stress.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée, les modalités, le calendrier lorsqu’il est déterminé et le prix de chaque prestation sont précisés sur la page de présentation ou de commande correspondante.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les parties pour une prestation déterminée, les conditions particulières prévalent pour les dispositions concernées.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées ont pour objet un accompagnement autour notamment du stress, des angoisses, de l’anxiété et de la sécurité intérieure.

Céline PIOC n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre et les prestations proposées ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une psychothérapie.

Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi réalisé par un professionnel de santé qualifié.

Le Client demeure libre de consulter tout professionnel de santé qu’il estime nécessaire.

En présence de symptômes nouveaux, persistants ou préoccupants, ou de toute situation nécessitant une prise en charge médicale ou psychologique, le Client est invité à consulter un professionnel compétent.

Article 4 – Information précontractuelle

Avant toute commande, le Client est mis en mesure de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation choisie, de son prix, de sa durée ou de ses modalités d’exécution ainsi que des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir bénéficié, préalablement à la conclusion du contrat, des informations nécessaires lui permettant de déterminer si la prestation correspond à ses besoins.

Il appartient également au Client de solliciter, avant sa commande, toute information complémentaire qu’il estime nécessaire.

Article 5 – Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne la prestation qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à son inscription.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier les informations communiquées et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Lorsque la commande est effectuée en ligne et comporte une obligation de paiement, le dispositif de validation de la commande indique sans ambiguïté que la commande oblige le Client à payer le prix correspondant.

Le contrat est conclu lorsque la commande est définitivement validée conformément au parcours de commande et que le paiement requis est accepté.

Une confirmation de la commande et du contrat est adressée au Client sur un support durable conformément aux dispositions légales applicables.

Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de sa commande.

Ils sont exprimés en euros.

[À ADAPTER APRÈS CONFIRMATION DU RÉGIME TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts / ou prix TTC si assujettissement à la TVA.]

Le prix total dû est porté à la connaissance du Client avant la validation définitive de sa commande.

Les tarifs peuvent être modifiés pour les commandes futures. Toute modification tarifaire est sans effet sur une prestation déjà commandée et payée.

Article 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.

Sauf indication contraire sur la page de commande, le paiement est exigible au moment de la commande.

Lorsque le Prestataire propose expressément un paiement en plusieurs échéances, le montant total de la prestation et les différentes échéances sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement du prix total de la prestation et non, sauf mention contraire expresse, un abonnement mensuel ou une prestation renouvelable.

Le Client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 8 – Modalités d’exécution des prestations

Les prestations sont exécutées selon les modalités présentées lors de la commande.

Elles peuvent notamment être réalisées à distance, par visioconférence, et comprendre, selon l’offre souscrite, des séances individuelles, des ateliers collectifs, des échanges de suivi ou des supports pédagogiques.

Le contenu exact de chaque formule est celui présenté au Client avant sa commande.

Les dates et horaires convenus pour les séances ou ateliers sont communiqués au Client par les moyens indiqués lors de son inscription.

Le Client doit disposer du matériel, de la connexion internet et des logiciels ou applications nécessaires à la participation aux prestations réalisées à distance.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à participer aux séances ou ateliers dans des conditions permettant leur déroulement normal.

L’accompagnement repose sur une démarche impliquant la participation personnelle du Client.

Le Client reste libre de mettre en œuvre ou non les propositions formulées dans le cadre de l’accompagnement.

Aucun résultat déterminé ne peut être garanti, les effets d’un accompagnement dépendant notamment de la situation propre à chaque personne, de son implication et de facteurs extérieurs au Prestataire.

Article 10 – Rendez-vous individuels – report ou absence

Lorsque la prestation comprend un rendez-vous individuel, le Client est invité à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais lorsqu’il ne peut pas assister au rendez-vous convenu.

Toute demande de report effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à la fixation d’une nouvelle date, dans la limite des disponibilités du Prestataire.

En cas d’empêchement sérieux ou de force majeure, la situation sera examinée au regard des circonstances et des dispositions légales applicables.

En cas d’absence sans information préalable ou d’annulations répétées compromettant l’exécution normale de l’accompagnement, le Prestataire pourra proposer au Client une réorganisation des modalités d’exécution de la prestation.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 11 – Annulation ou report par le Prestataire

Si le Prestataire est empêché d’assurer une séance ou un atelier à la date prévue, il en informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible et pertinent, une nouvelle date est proposée.

Si la prestation ne peut finalement pas être exécutée et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée par le Client, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client qui conclut le contrat à distance dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Prestataire, avant l’expiration du délai, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La demande peut être adressée à :

Céline PIOC – Gérer le stress
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : Celine.pioc@gerer-le-stress.fr

Lorsque les conditions légales sont réunies, les sommes devant être remboursées le sont dans les délais prévus par le Code de la consommation.

Article 13 – Commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation

Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai légal de quatorze jours, le Prestataire recueille sa demande expresse conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît également qu’une fois le contrat pleinement exécuté par le Prestataire, il ne disposera plus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le Client a expressément demandé que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation puis exerce valablement son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il reste redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant calculé conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune somme ne sera réclamée à ce titre lorsque les conditions légales permettant cette facturation ne sont pas réunies.

Article 14 – Prestations entièrement exécutées

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment plus être exercé pour une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation lorsque son exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation lorsque la prestation aurait été pleinement exécutée.

Article 15 – Ateliers et prestations à date déterminée

Lorsque l’offre porte sur une prestation fournie à une date ou pendant une période déterminée, les conditions d’annulation et, le cas échéant, l’application ou l’exclusion légale du droit de rétractation dépendent de la nature juridique exacte de la prestation concernée.

La page de commande précise les conditions particulières applicables à l’atelier ou à la prestation concernée.

Aucune exclusion du droit de rétractation n’est appliquée en dehors des cas prévus par la loi.

Article 16 – Supports, contenus et propriété intellectuelle

Les contenus, vidéos, textes, documents, supports pédagogiques, méthodes, présentations et autres éléments originaux remis ou rendus accessibles au Client dans le cadre des prestations sont destinés à son usage personnel.

Ils demeurent protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire ou exception prévue par la loi, le Client s’interdit de reproduire, diffuser, publier, commercialiser, transmettre à des tiers ou exploiter les contenus protégés mis à sa disposition.

La participation à une prestation ou l’achat d’un accompagnement n’emporte aucune cession au Client des droits de propriété intellectuelle appartenant au Prestataire.

Article 17 – Confidentialité des échanges

Le Prestataire s’engage à traiter avec discrétion les informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre des séances individuelles, sous réserve des obligations légales qui pourraient s’imposer à lui.

Dans le cadre d’un atelier collectif ou de tout espace réunissant plusieurs participants, chaque participant est invité à respecter la confidentialité des propos personnels échangés.

Le Prestataire ne peut toutefois garantir le comportement ou le respect de cette obligation par les autres participants et invite en conséquence chacun à ne partager que les informations qu’il accepte de communiquer dans un environnement collectif.

Article 18 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’exécuter les obligations contractuelles correspondant à la prestation commandée.

Il ne garantit aucun résultat particulier quant à l’évolution personnelle, émotionnelle ou comportementale du Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation des contenus par le Client, d’informations erronées ou incomplètes fournies par celui-ci ou d’un événement relevant d’un cas d’exonération prévu par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée à l’égard d’un consommateur.

Article 19 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une inexécution directement causée par un événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences prévues par les dispositions légales applicables s’appliquent.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et de l’exécution des prestations sont traitées aux fins notamment de gestion des commandes, paiements, rendez-vous, communications nécessaires à l’exécution des prestations, facturation et respect des obligations légales.

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles, à leur conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur www.gerer-le-stress.fr.

Le Client peut exercer les droits dont il bénéficie conformément à la réglementation applicable en contactant le Prestataire à l’adresse électronique indiquée dans la Politique de confidentialité.

Article 21 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée préalablement au Prestataire :

Céline PIOC – Gérer le stress
E-mail : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]

Le Prestataire s’efforcera de rechercher une solution amiable au différend.

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Après réclamation écrite préalable auprès du Prestataire restée sans solution satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

La médiation est gratuite pour le consommateur.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.

Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

Article 24 – Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution de ses prestations ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas unilatéralement les conditions contractuelles d’une prestation déjà commandée.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À l’attention de :

Céline PIOC – Gérer le stress
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : celine.pioc@gerer-le-stress.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation concernée : ……………………………………………………

Commandée le : ………………………………………………………….

Nom du consommateur : ………………………………………………….

Adresse du consommateur : ……………………………………………..

Date : ………………………………………………………………………..

Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)

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